O-TEKA | État des Risques et Pollutions (ERP) : Sécurisez vos Transactions Immobilières 

O-TEKA vous aide à évaluer les risques naturels, technologiques, sismiques, et de pollution. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou location d'un bien immobilier. 

L'État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), est un document indispensable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Ce diagnostic a pour objectif d'informer les acheteurs ou locataires sur les risques naturels, technologiques, sismiques, ou de pollution susceptibles d’affecter le bien. L’ERP garantit la transparence des transactions immobilières et permet de sécuriser les parties prenantes quant aux risques environnementaux associés à l'emplacement du bien.

Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

 

Le diagnostic ERP est obligatoire dans le cadre de toute transaction immobilière, pour informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques auxquels le bien peut être exposé. Ce document est particulièrement important pour :

Prévenir les risques environnementaux

Sécuriser la transaction immobilière :

Respecter les obligations légales

Protéger le vendeur ou le bailleur :

Quand faire un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

 

Vente d’un bien immobilier :

ce document doit être fourni par le vendeur à l’acheteur dès la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Vente d’un bien immobilier :

doit être annexé au contrat de location, que le bien soit loué en tant que résidence principale ou secondaire

L'ERP est valable 6 mois. Si la transaction (vente ou location) n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Méthode de réalisation de l'ERP

Le diagnostic ERP est établi à partir des informations disponibles dans les arrêtés préfectoraux concernant les risques naturels, technologiques, miniers et les pollutions. Il ne nécessite pas de visite du bien par un diagnostiqueur, mais doit être rempli par le vendeur ou le bailleur en se basant sur des documents officiels tels que les plans de prévention des risques.

Les principaux risques pris en compte dans l’ERP sont :

  • Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, avalanches, etc.
  • Risques technologiques : industries à risque, sites Seveso, installations dangereuses, transports de matières dangereuses.
  • Risques miniers : présence de cavités souterraines liées à l'exploitation minière.
  • Risques de pollution : pollution des sols, présence d’anciennes décharges ou zones industrielles polluées.
  • Risques sismiques : la France étant divisée en plusieurs zones de sismicité, l’ERP indique la classification de la commune en termes de risque sismique.
  • Radon : un gaz radioactif naturel qui peut être présent dans certaines zones, et dont la concentration dans l’air doit être surveillée.

Pourquoi choisir O-TEKA pour votre ERP ?

Faire appel à O-TEKA pour la réalisation de votre État des Risques et Pollutions (ERP) vous assure :

  • Conformité légale : Nos diagnostics respectent toutes les exigences légales et réglementaires en matière d'évaluation des risques.
  • Analyse précise et à jour : Nous utilisons des bases de données actualisées pour évaluer avec précision les risques spécifiques à votre bien.
  • Protection juridique : Fournir un ERP valide protège le propriétaire en cas de litige ou de non-divulgation des risques.
  • Intervention rapide : Nous garantissons une réalisation rapide et précise de l’ERP pour ne pas retarder votre transaction immobilière.

Chez O-TEKA, nous proposons une gamme complète de diagnostics immobiliers, y compris l’État des Risques et Pollutions (ERP). Nos experts certifiés s’assurent de vous fournir des rapports fiables et conformes aux normes en vigueur, garantissant ainsi une transaction immobilière transparente et sécurisée.