O-TEKA | Décret Tertiaire : Réduction des Consommations d'Énergie dans les Bâtiments Tertiaires
O-TEKA vous accompagne dans la mise en conformité et l’efficacité énergétique. Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction d’énergie aux bâtiments tertiaires, visant 60 % d’économies d’ici 2050.
Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d'énergie pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires en France, avec l’objectif de réaliser 60 % d’économies d'énergie sur le parc tertiaire d’ici 2050. Ce décret s'inscrit dans la stratégie nationale visant à atteindre l’objectif « Facteur 4 », c’est-à-dire la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le secteur du bâtiment, qui représente 44 % de la consommation d’énergie en France, est un des principaux leviers pour atteindre ces objectifs. La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires existants et une exploitation plus efficace de ceux-ci sont désormais des priorités.
Pourquoi le Décret Tertiaire est-il important ?
Le décret tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique par paliers, avec une première échéance en 2030. Cela concerne :
60 % de réduction énergétique d’ici 2050 :
Priorité à la rénovation énergétique :
Responsabilisation des utilisateurs
Objectif progressif visant à rendre les bâtiments plus économes en énergie.
Le décret encourage la rénovation des bâtiments existants pour atteindre ces objectifs.
Les exploitants doivent non seulement améliorer leurs infrastructures mais aussi sensibiliser les utilisateurs pour les impliquer dans la réduction des consommations énergétiques.
Qui est concerné par le décret Tertiaire ?
Bâtiments uniquement tertiaires
Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire
Bâtiments à usage mixte
Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²
Ensemble de bâtiments
Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²
Le dispositif Eco Énergie Tertiaire et ses obligations
Le dispositif Eco Énergie Tertiaire, issu du Décret Tertiaire, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m² de réaliser des économies d’énergie. Ce décret vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments pour améliorer leur performance environnementale. Nos audits vous aident à :
Respecter les objectifs de réduction énergétique fixés par la loi
Identifier les mesures à mettre en place pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Bénéficier d’un accompagnement complet pour la mise en conformité avec le décret Eco Énergie Tertiaire.
Qu’est-ce que le contrat de performance énergétique ?
Le contrat de performance énergétique (contrat CPE) est un contrat passé entre une maîtrise d’ouvrage qui peut être privée ou publique et un opérateur, à savoir une société fournisseur de services énergétiques, afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique à atteindre.
Le contrat de performance énergétique porte sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments et inclut des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique sur l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment.
Trois grandes familles d’actions comprises dans le CPE :
Les travaux d’optimisation énergétique des équipements et de la gestion du bâtiment (pompes à chaleurs, systèmes d’éclairage, chaudières, GTB..
Les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment, comprenant l’exploitation et la maintenance des bâtiments (isolation, étanchéité..
L’ensemble des travaux liés aux équipements et de la gestion du bâtiment ainsi que les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment.
Notre méthodologie Tertiaire:
La réglementation impose des mesures strictes pour accélérer la transition énergétique dans le secteur tertiaire. O-TEKA vous offre une solution complète pour vous conformer aux exigences du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire).
Surveillez en temps réel votre performance énergétique et maîtrisez les actions pour réduire votre consommation :
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Collecte des données patrimoniales & énergétiques
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Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et effort restant à réaliser
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Récupération des données de consommations en temps réel et des données de comptage
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Mise en place d’une plateforme énergie et de rapports personnalisables avec indicateurs décret tertiaire
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Analyse de votre patrimoine par notre Energy Manager
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Insertion des données de consommations annuelles sur Operat
Pourquoi choisir O-TEKA pour le Décret Tertiaire ?
En travaillant avec O-TEKA, vous bénéficiez d’une expertise reconnue en matière d’efficacité énergétique et de mise en conformité avec les réglementations :
- Expertise certifiée : Nos spécialistes sont qualifiés pour réaliser des audits énergétiques et proposer des solutions concrètes pour réduire la consommation d'énergie.
- Accompagnement personnalisé : Nous élaborons des plans d’action sur mesure en fonction des spécificités de votre bâtiment tertiaire et de vos besoins.
- Respect des échéances : Nous vous accompagnons pour respecter les délais et obligations fixés par le décret, avec un suivi régulier de votre consommation énergétique.
- Valorisation de votre patrimoine : La mise en conformité avec le décret tertiaire permet non seulement de réduire vos coûts énergétiques, mais aussi d'augmenter la valeur de votre bien en le rendant plus performant.
Chez O-TEKA, nous proposons une gamme complète de services d’audit énergétique et de diagnostics immobiliers pour vous accompagner dans la réduction de vos consommations énergétiques et la mise en conformité avec les réglementations du décret tertiaire.